Ce qui change au 1er janvier 2023

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Comme chaque année de nouvelles obligations et de nouveaux dispositifs sont entrés en vigueur au 1 janvier 2023: Dispositifs d’aide pour faire face à la flambée du coût de l’énergie, interdiction de la vaisselle jetable … Petit tour d’horizon des principales nouveautés pour les entreprises notamment concernant la restauration.

  • Il existe désormais un site unique pour effectuer vos démarches administratives : https://formalites.entreprises.gouv.fr
  • Modification du plafond permettant de bénéficier du taux réduit de l’impôt sur les sociétés. La loi de finances pour 2023 a entériné le relèvement du plafond d’application du taux réduit en faveur des PME.
  • Entrée en vigueur de l’amortisseur électricité pour les PME et certaines TPE au 1er janvier 2023 pour un an.
  • Maintien du bouclier tarifaire pour les TPE en 2023. Les TPE de moins de 10 salariés réalisant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA continueront d’être éligibles au bouclier tarifaire.
  • Maintien du  guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité. Depuis le 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité, peuvent déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides. Pour en savoir plus sur les aides : https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises#TPE et https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite
  • Évolution du seuil d’obligation du tri des biodéchets pour les professionnels. la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire s’applique depuis le 1er janvier 2023 à tous les professionnels produisant plus de cinq tonnes par an de biodéchets. À partir du 1er janvier 2024 l’obligation de tri s’appliquera à tous les professionnels. Hector le Collector a déjà pris place dans Les Cuisines.
  • Interdiction des emballages jetables dans la restauration rapide. Depuis le 1er janvier 2023, les commerces de restauration de plus de vingt places assises ne peuvent plus avoir recours à de la vaisselle jetable pour les repas servis sur place. Seul le papier qui entoure le sandwich reste autorisé. Ils doivent donc obligatoirement faire usage d’une vaisselle réutilisable. Prenez le devant pour la vente à emporter avec En boîte le plat.

Pour en savoir plus et connaitre toutes les nouveautés applicables au 1er janvier 2023 consultez le site du gouvernement. Toute l’équipe espère que cet article vous a été utile pour démarrer une excellente année 2023 !